CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Dispositions générales
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Damien Honnay dont le siège social est situé à Wanze, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0797.870.926 (TVA BE0797.870.926), ci-après dénommé "Miss Honnay", et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, ci-après dénommé "l'acheteur".
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.
2. Commandes
Toutes les commandes passées par l'acheteur sont soumises à l'acceptation de Miss Honnay. Miss Honnay se réserve le droit de refuser toute commande.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous nos contrats de vente et à toute vente de produits ou services présentés sur les sites www.misshonnay.be, www.misshonnay.com ou www.misshonnay.fr.
3. Prix
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande) et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les frais de livraison, le cas échéant, seront à la charge de l'acheteur et seront indiqués lors du processus de commande.
Miss Honnay se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement en ligne des produits ou services par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.
Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, Miss Honnay se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré par Stripe.
Le paiement s'effectue lors de la commande via les moyens de paiement suivants :
- Carte de crédit (Visa, Mastercard, etc.)
- Virement bancaire
- Autres moyens indiqués sur le site
4. Paiement
Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. Le vendeur se réserve le droit de facturer des intérêts de retard sur les paiements en retard.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à des variations. Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
6.
Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont destinées au traitement et à la gestion de celle-ci. Conformément à la loi belge sur la protection des données personnelles, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le service client à l'adresse suivante : damien.honnay@misshonnay.be.
7. Réclamations
Toute réclamation relative à un produit ou service doit être signalée par écrit dans un délai de 7 jours après réception du produit ou service.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article VI.47 du Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (sauf articles personnalisés).
En cas de retour, veuillez retourner soigneusement les articles à l'adresse suivante :
Miss Honnay - Honnay Damien
Rue des Murmures, 17
4520 Wanze
Belgique
Celles-ci seront directement remboursées du montant de ses achats ou échangées après récupération de la marchandise.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais de l’acheteur.
9. Responsabilité
Les produits et services proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Miss Honnay décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits ou services vendus.
Miss Honnay ne saurait être tenu responsable des erreurs de personnalisation résultant d'informations incorrectes fournies par l'acheteur (orthographe, couleurs, dimensions, etc.).
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, l'acheteur et Miss Honnay s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Huy seront seuls compétents pour trancher le litige.
11. Garantie légale
Miss Honnay garantit que les produits personnalisés ou non sont conformes à l'usage habituel et aux spécifications décrites lors de la vente. En cas de défaut de fabrication ou de vice caché, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale de 2 ans sur les produits non personnalisés, conformément à la législation belge.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments personnalisés sur les produits, comme les logos ou les images fournies par l'acheteur, demeurent sa propriété. L'acheteur garantit qu'il possède tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il soumet pour personnalisation. Miss Honnay décline toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers.
Version Octobre 2024